CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Note : Ces présentes CGV sont là à titre indicatif. Les commandes ne se faisant pas en ligne, un contrat plus complet sera établi entre Cecile CDG et le Client avant le début de chaque accompagnement.

Caractéristiques essentielles des services

Consulter les différents accompagnements proposés dans les pages « Femmes », « Hommes » et « Futurs mariés » du présent site.

Prix TTC en €

Consulter les différents forfaits proposés dans les pages « Femmes », « Hommes » et « Futurs mariés » du présent site.

Frais et dates de livraison

Les dates et durées d’accompagnement seront décidées conjointement entre Cecile CDG et le Client et seront précisées dans le contrat.

Modalités de paiement

Paiements par virement ou par chèque.
Des facilités de paiement pourront être déterminées conjointement entre Cecile CDG et le Client et seront précisées dans le contrat.

Retards de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, toute somme due fera courir des pénalités de retard. Celles-ci courent à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif et intégral de la somme.

Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel par Cecile CDG ne soit nécessaire.

Le Client sera également débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire minimum de recouvrement de quarante euros (40€) des sommes dues par le Client à Cecile CDG.

Droit de rétractation

Après signature du contrat, le Client a un délai de 7 jours pour se rétracter.

SAV

Cecile CDG est joignable sur un numéro non surtaxé que vous trouverez dans les Mentions Légales de ce présent site.

Modalité de règlement des litiges

Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Bobigny.
Cecile CDG et le Client ont la possibilité de faire appel à un médiateur.